Acheteur

Nom officiel	DREAL NORMANDIE
SIRET	13000626500016
Forme juridique	pub-undert-cga
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	2 rue Saint Sever - cité administrative, 76032 ROUEN cédex
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	Georges MARTINEZ
Email	belem.selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	02 78 26 19 31
Site internet	http://www.dreal-normandie.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine
Identifiant	c556498e-f9d3-4d42-971d-e58e69b90176
Ref. interne	DREALN-SELB-CARTO-SEINE-2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71354100

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Cartographie des habitats naturels terrestres d’un site Natura 2000 en 2026  Estuaire de Seine
Description	Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine
Nature	Services
CPV	71354100
Lieu	FRD22, France
Durée	26 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/05/2026 à 16:00 (14j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cb5413cb-5f3e-4230-8366-021952a2833d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/04/2026 a 06:34
Langue	Français

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