Marché composite relatif aux travaux d'étanchéité et d'entretien des toitures et des toitures terrasses des bâtiments du Conseil départemental du Val d'Oise (4 lots)
Marché composite relatif aux travaux d'étanchéité et d'entretien des toitures et des toitures terrasses des bâtiments du Conseil départemental du Val d'Oise (4 lots)
Description
La partie forfaitaire concerne l'entretien des toitures et toitures terrasses des bâtiments.
La partie accord-cadre concerne les travaux d'étanchéité, en application des articles R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT.
En cas de réalisation d'un entretien supplémentaire non prévu dans la DPGF, celui-ci pourra faire l'objet d'un bon de commande, sur la base du montant correspondant au premier passage figurant dans la DPGF
Identifiant
91e6a722-81ef-4414-83e5-8c9da2642a87
Ref. interne
2026AO110090
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45261420
Lieu d'exécution
NUTS
FR108
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans.
Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande.
Pour chaque lot :
- La partie forfaitaire concerne l'entretien des toitures et toitures terrasses des bâtiments.
- La partie accord-cadre concerne les travaux d'étanchéité, en application des articles R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht