MARCHE CONSEIL JURIDIQUE : CONSULTATIONS JURIDIQUES A DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP
Acheteur
| Nom officiel | AGOSPAP |
|---|---|
| SIRET | 32385717700279 |
| Adresse | 75019 PARIS |
| Point de contact | Rozier Cyril |
| crozier@agospap.com | |
| Téléphone | +33 144412710 |
| Profil acheteur | https://agospap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1927_1183923.html |
Procédure
| Titre | MARCHE CONSEIL JURIDIQUE : CONSULTATIONS JURIDIQUES A DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP |
|---|---|
| Description | Dans le cadre du présent marché, le Titulaire s'engage à fournir des consultations juridiques aux ouvrants droit de l'Agospap. Le Titulaire devra pouvoir répondre dans des domaines divers dont les suivants aux ouvrants droit : - droit de la famille (mariage, divorce, pension, garde, ...) - patrimoine (succession, indivision, partage, ...) - Activité professionnelle (Statut, droits, maladie, invalidité, ...) - consommation (crédit, endettement, assurance, téléphonie, ...) - Divers (baux, voisinage, contrat privés) - Responsabilité civile et pénale (auteur, victime, accident, indemnisation, ...) Le Titulaire s'engage à assurer 288 heures de consultations juridiques réparties de la manière suivantes : - pour les agents ouvrants droit de la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois - pour les agents ouvrants droit de l'AP-HP : trois permanences de fois 4 heures par mois |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79111000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Paris |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 76 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 48 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/11/2026 pm 17:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Justificatifs de l'aptitude professionnelle à exercer l'activité :
Les prestations sont réservées aux personnes habilitées à exercer l'activité de consultations juridiques conformément à la loi N°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Pour les avocats et professions judiciaires ou juridiques réglementées : Une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre professionnel concerné (ex: attestation d'inscription au Barreau) en cours de validité pour l'année civile en cours.
Pour les autres professions réglementées : Une attestation d'inscription au tableau de leur Ordre respectif, justifiant que la prestation juridique demandée constitue l'accessoire direct et nécessaire de leur activité principale, conformément à l'article 59 de la loi du 31 décembre 1971.
Pour les organismes agréés : Une copie de l'arrêté ministériel d'agrément en cours de validité les autorisant expressément à pratiquer la consultation juridique.
Les prestations sont réservées aux personnes habilitées à exercer l'activité de consultations juridiques conformément à la loi N°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Pour les avocats et professions judiciaires ou juridiques réglementées : Une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre professionnel concerné (ex: attestation d'inscription au Barreau) en cours de validité pour l'année civile en cours.
Pour les autres professions réglementées : Une attestation d'inscription au tableau de leur Ordre respectif, justifiant que la prestation juridique demandée constitue l'accessoire direct et nécessaire de leur activité principale, conformément à l'article 59 de la loi du 31 décembre 1971.
Pour les organismes agréés : Une copie de l'arrêté ministériel d'agrément en cours de validité les autorisant expressément à pratiquer la consultation juridique.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations