Marché d'affrètement : Lignes scolaires sud-ouest

Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 1 candidat minimum ; 5 candidats maximum.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront justifier de compétences et d'une expérience dans le domaine du transport public routier de voyageurs, notamment pour la réalisation de prestations d'affrètement scolaire ou de services réguliers de transport de personnes.
La sous-traitance est autorisée à condition que le parc de véhicules mis à disposition pour la réalisation des prestations par les éventuels sous-traitants ne dépasse pas 50 % du parc de véhicules affectés au marché. Le/les sous-traitant(s) doivent respecter les mêmes conditions que l'entreprise Titulaire, laquelle s'en porte garante.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée