Acheteur

Nom officiel	DREAL Bourgogne-Franche-Comté
SIRET	13000901200167
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	25000 Besançon
NUTS	FRC21
Pays	France
Point de contact	STM/DFAP
Email	dfap.drealbfc@developpementdurable.gouv.fr
Téléphone	0339596503
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Marché d'animation du réseau du service public de la rénovation de l'habitat en BFC
Description	Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l’habitat
Identifiant	31fcde5c-de25-4694-91d1-0e256dc4cc60
Ref. interne	DrealBFC-26-STE-Anim-habitat
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79416200

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché d'animation du réseau du service public de la rénovation de l'habitat en BFC
Description	Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l’habitat
Nature	Services
CPV	79416200
Durée	12 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	50dd1791-e11b-4031-82cf-31291c684fd0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/10/2026 a 15:12
Langue	Français

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