Marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réhabilitation de deux forages d'eau potable F1H et F2H

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

o Durée : 30 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
o Prestations similaires : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
o Délai de validité des offres : 6 mois
o Forme juridique du groupement : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée mais non imposée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
o Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
o Modalités essentielles de financement : Sur fonds propres
o Disponibilité DCE : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD052).
o Présentation candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
o Transmission électronique : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr
o Négociation : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
o Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
o Procédures de recours : l'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.telerecours.fr
o Dispositions particulières applicables aux PME : le présent marché (accord-cadre) contient des dispositions de nature à faciliter l'accès des TPE-PME à la commande publique. Pour plus de précisions, consulter le dossier de consultation des entreprises.