Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Développement Durable pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la Commune de Puilboreau (17138)
Acheteur
| Nom officiel | CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT (CMD17) |
|---|---|
| SIRET | 92349774700017 |
| Adresse | 17000 LA ROCHELLE |
| Point de contact | Sylvie MARTIN |
| contact@cmd17.fr | |
| Téléphone | 0546015009 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jl6DZ6wlhf |
Procédure
| Titre | Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Développement Durable pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la Commune de Puilboreau (17138) |
|---|---|
| Description | L’accord-cadre a pour objectif d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes aux côtés d’une équipe de maitrise d’œuvre en cours de désignation (liste non exhaustive) : • A l’échelle du projet global : o Accompagnement pour les études de conception des EP jusqu’à l’AVP, dont l’interface pour le suivi du bilan carbone réalisé par Efficacity-CSTB o Contribution à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC et du dossier loi sur l’eau (en complément de l’approche de la maîtrise d’œuvre) • - Puis selon un découpage en deux tranches opérationnelles distinctes : o Accompagnement pour les études de conception à partir du PRO et jusqu’à l’exécution des travaux et la remise d’ouvrages de viabilisation, dont l’interface pour le suivi du bilan carbone réalisé par Efficacity-CSTB o Accompagnement dans la sélection des opérateurs immobiliers, o Accompagnement pour l’établissement des CCCT avec CPAUPE et fiches de lots (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre coordinatrice), o Accompagnement pour le Visa sur les demandes d’autorisation d’urbanisme (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre coordinatrice), o Accompagnement pour le volet Concertation (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre). L’accord-cadre a également pour objectif d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de certaines prestations identifiées au contrat concernant notamment des temps d’échanges supplémentaires à travers des réunions en présentiel ou en visioconférence. |
| Identifiant | 1585AMO2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71241000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Charente-Maritime |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 125 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 96 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/08/2026 pm 12:00 (38j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat
Capacité technique : Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat
Capacité technique : Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R421-1du Code de Justice Administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés surhttps://www.telerecours.fr/
Critères de sélection des offres :
- Qualité de la réponse (60 points) appréciée au vu de la note méthodologique établie par le candidat et les pages de présentation des 5 références sélectionnées.
- Prix des prestations (40 points) apprécié au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire de l'accord-cadre fournie dans l'annexe financière.
Les offres doivent être adressées par voie électronique https://www.achatpublic.com/ conformément à l'article 3 du règlement de consultation.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection des offres :
- Qualité de la réponse (60 points) appréciée au vu de la note méthodologique établie par le candidat et les pages de présentation des 5 références sélectionnées.
- Prix des prestations (40 points) apprécié au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire de l'accord-cadre fournie dans l'annexe financière.
Les offres doivent être adressées par voie électronique https://www.achatpublic.com/ conformément à l'article 3 du règlement de consultation.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations