Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique de l'Eurométropole de Strasbourg et la réflexion sur son devenir
L'Eurométropole de Strasbourg recherche des services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouveler le contrat d'exploitation de son unité de valorisation énergétique. Le marché inclut des tranches optionnelles avec des prix forfaitaires et unitaires pour des prestations complémentaires.
Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique de l'Eurométropole de Strasbourg et la réflexion sur son devenir
Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires pour les prestations complémentaires éventuelles
Identifiant
5e4c7ef3-4870-4aba-844f-9349363b47e0
Ref. interne
26EMS0035
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71313000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF11
Ville
Strasbourg
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La durée prévisionnelle globale du marché est estimée à 4 ans à compter de la date de notification du contrat au titulaire. Cette durée est établie au regard du calendrier prévisionnel de l'opération figurant au Cctp (la date de début du 03/08/2026 est une date prévisionnelle)
Lot
Intitule
Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique de l'Eurométropole de Strasbourg et la réflexion sur son devenir
Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires pour les prestations complémentaires éventuelles
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique