Acheteur

Nom officiel	DDETS84
Adresse	28 Boulevard Limbert, 13003 AVIGNON 84000
Point de contact	Carla LEIS Carla — RESPONSABLE
Email	carla.leis@developpement-durable.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 84 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ain
Identifiant	DDETS84-26-001
Type	Procédure adaptée
Nature	Services

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	15/07/2026 pm 17:00 (35j restants)

Conditions de participation

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