Marché d'assistance technique à la maîtrise d’oeuvre dans le domaine du génie électrique pour l’extension du Bloc technique de Cayenne

Aptitude : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
➢La forme juridique du candidat ;
➢Une déclaration sur l’honneur précisant qu’il n’entre pas dans l’un des cas d’interdiction d’attribution d’un marché public en vertu de l’article 23 du RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
➢ En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
➢ Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Capacité économique : . Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Capacité technique : ➢L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
➢Une présentation des références de même nature en cours d’exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ;
➢Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
➢Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l'équipement technique/informatique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
➢Les certificats de qualification professionnelles des entreprises ou certificats d’identité professionnelle ou références équivalentes suivants :
oQualification 1419 : Maîtrise d'oeuvre en électricité courante
oQualification 1421 : Maîtrise d'oeuvre en courants faibles courants
➢Ces qualifications peuvent être remplacées par des attestations de maîtres d’ouvrage pour des missions de complexités équivalentes déjà réalisées (préciser le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation des prestations et la complexité de l’opération).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu’il en dispose pour l’exécution du marché.

Aucune visite de site préalable à tout dépôt d’offre n’est prévue.
Dans le cas où un candidat souhaiterait se rendre sur site avant de déposer son offre, il devra s'adresser au SNIA – Antenne Antilles-Guyane, aux coordonnées suivantes à l’attention de Monsieur Henri RADIPALY, chef de l’Antenne SNIA AG :
Destinataire principal : henri.radipaly@aviation-civile.gouv.fr
et : snia-guyane-bf@aviation-civile.gouv.fr
Copie systématique : nicolas.pichon@aviation-civile.gouv.fr