Marché d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études - Construction d'un pôle routier à Verneix (03190)

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Pour cette consultation, il est précisé que seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l 'acheteur.
Le contrat prend effet à compter de la notification.
Le délai d'exécution de la première mission démarre à notification.
Les autres délais courent à compter de la date fixée dans l'acte ou de l'évènement générateur du démarrage de chaque mission jusqu'à la levée de réserves des marchés de travaux.
Les délais d'exécution sont indiqués par chaque candidat dans le planning prévisionnel.
Les temps passés par éléments de missions sont indiqués dans l'annexe 2.
La mission du titulaire du contrat est réputée terminée à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » du marché de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Le délai indiqué dans le présent avis est donner à titre indicatif. En effet, le délai prévisionnel de la mission est estimé à 35 mois, période de garantie de parfait achèvement comprise. Ainsi, sous réserve de la prolongation de la garantie de parfait achèvement, le délai prévisionnel des missions est estimé du 2ème trimestre 2026 à fin 2027