Acheteur

Nom officiel	Caisse Régionale MSA de Bourgogne
SIRET	48817234700012
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Protection sociale
Adresse	14 Rue Félix TRUTAT, 21046 Dijon cedex
NUTS	FRC11
Pays	France
Email	evrard.luc@bourgogne.msa.fr
Téléphone	0380632215
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Marché d'assurance "Complémentaire Santé"
Description	La Caisse régionale renouvelle son marché d'assurances "Complémentaire Santé"; Il comporte un contrat de base ou socle à adhésion obligatoire et un contrat surcomplémentaire à adhésion facultative.
Identifiant	ed880028-b8bc-446b-849c-7ae441be5241
Ref. interne	2026-M-CR01-LOG
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	66512210

Lieu d'exécution

NUTS	FRC11
Ville	DIJON
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 735 000 EUR

Lot

Intitule	Marché d'assurance "Complémentaire Santé"
Nature	Services
CPV	66512210

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Le Tribunal Judiciaire de Nancy

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2c5f4f32-ba6f-4bab-915f-dbdb122189db
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/05/2026 a 11:12
Langue	Français

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