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Marché d’assurance complémentaire santé collective obligatoire des salariés de Plaine Commune Habitat

Services Procédure ouverte 93 58j restants
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Acheteur
Nom officielPlaine Commune Habitat
SIRET48274107100021
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse5 B RUE DANIELLE CASANOVA, 93200 SAINT-DENIS
NUTSFR106
PaysFrance
Point de contactPôle Commande Publique
EmailDirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone+33 148136244
Site internethttps://plainecommunehabitat.fr/
Procédure
TitreMarché d’assurance complémentaire santé collective obligatoire des salariés de Plaine Commune Habitat
DescriptionMarché d’assurance complémentaire santé collective obligatoire des salariés de Plaine Commune Habitat PLAINE COMMUNE HABITAT procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Complémentaire Santé » qui constitue l'ensemble du marché.
Identifiant8147f79b-818d-4919-8da5-98f04f94b522
Ref. interne2026-13
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66512200
Lieu d'exécution
NUTSFR106
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleMarché d’assurance complémentaire santé collective obligatoire des salariés de Plaine Commune Habitat
DescriptionMarché d’assurance complémentaire santé collective obligatoire des salariés de Plaine Commune Habitat PLAINE COMMUNE HABITAT procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Complémentaire Santé » qui constitue l'ensemble du marché.
NatureServices
CPV66512200
LieuFR106, France
Durée72 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Plaine Commune Habitat
SIRET48274107100021
Adresse5 B RUE DANIELLE CASANOVA, 93200 SAINT-DENIS
NUTSFR106
PaysFrance
ContactPôle Commande Publique
EmailDirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr
Telephone+33 148136244
Site webhttps://plainecommunehabitat.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
SIRET13000686900015
Adresse7 rue Catherien PLUIG, 93105 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Site webhttps://montreuil.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Informations sur l'avis
Identifiant748df590-179d-4593-8887-a183e222919b
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/07/2026 a 15:06
LangueFrançais
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