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Marché d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour Loire-Atlantique développement (44)

Services Procédure ouverte 44 30j restants
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Acheteur
Nom officielLoire-Atlantique développement - GIE
SIRET75837
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactBlau Audrey — Administratrice
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0240990058
Site internethttp://loireatlantique-developpement.fr/
Profil acheteurhttp://marches-publics.info
Procédure
TitreMarché d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour Loire-Atlantique développement (44)
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance. Le marché est ordinaire et composé de 2 lots.
Le lot 1 Complémentaire santé (uniquement) comporte une variante exigée.
Les variantes libres ne sont acceptées pour aucun des lots.
La date d'effet des marchés est fixée au 1er janvier 2027
Identifiant98a99982-5422-43f5-beab-4eb7ea4ecec1
Ref. interneLAD - GIE
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66512000
Lieu d'exécution
NUTSFRG01
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Complémentaire santé
DescriptionAssurance complémentaire santé - Ce lot comprend une variante exigée (les variantes libres ne sont pas autorisées)
NatureServices
CPV66512000
CPV add.66512200
LieuNantes, FRG01, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/09/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres24/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Rennes
DelaisRéféré précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Lot 2 — Prévoyance
NatureServices
CPV66512000
CPV add.66512100
LieuNantes, FRG01, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/09/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres24/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Rennes
DelaisRéféré précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET007CF3F6-EE5C-55E1-611A16BABD36035A
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Loire-Atlantique développement - GIE
SIRET75837
Adresse2 boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactBlau Audrey
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0240990058
Site webhttp://loireatlantique-developpement.fr/
Loire Atlantique Développement
SIRET007CF424-048E-476A-926B0DC058B03283
Adresse2 boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailcommande.publique@lad44.fr
Telephone0240990058
Tribunal judiciaire de Rennes
SIRET007CF433-9494-0B1A-02F76BB037D5A026
AdresseCité Judiciaire, 35031 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailaccueil.tj-rennes@justice.fr
Telephone0299653737
Tribunal judiciaire de Rennes
SIRET007CF446-E465-C7FC-23EBAC2CEC8078DB
AdresseCité Judiciaire, 35031 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailaccueil.tj-rennes@justice.fr
Telephone0299653737
Informations sur l'avis
Identifiant1530d8e6-3a4a-41b2-86d2-ebc6740c799a
TypeAvis de marché
Date d'envoi24/08/2026 a 12:10
LangueFrançais
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