Marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté
Description
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté
Identifiant
30ea4cde-6b62-43a2-b5f0-77068d376746
Ref. interne
2026.01
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
66512210
Lieu d'exécution
NUTS
FRC21
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 009 822 EUR
Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité, à savoir qu'il est demandé aux candidats de présenter une offre d'assurance complémentaire santé intégrant la gestion du contrat confié à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation et après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3, R2124-3 4° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.
La présente consultation est réservée aux entreprises ou intermédiaire es d’assurance, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agrées ou autorisées dans le champ des services d’assurance concernés en application du Code des Assurances, du Code de la Mutualité.
Lot
Intitule
Marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté
Description
Marché de prestation de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté