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Marché d'assurance de la Commune de Thaon les Vosges-.

Services Procédure ouverte 88 37j restants
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Acheteur
Nom officielCommune de THAON LES VOSGES
SIRET20005993900013
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse6 avenue des fusillés, 88150 THAON LES VOSGES
NUTSFRF34
PaysFrance
Emailcommandepublique@thaonlesvosges.fr
Téléphone0329391545
Procédure
TitreMarché d'assurance de la Commune de Thaon les Vosges-.
DescriptionMarché d'assurance de la Commune de Thaon les Vosges
Identifiantd803e2f1-14cf-48e0-af75-3c62691507d0
Ref. interne2026-03-01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
- Critères du lot 5:
Valeur technique 30
Prix 40
Assistance technique 25
Responsabilité Sociétale des Entreprises 5
Lots (5)
Lot 1 — Dommages aux biens 2026 THAON LES VOSGES
45 000 EUR
NatureServices
CPV66515000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/10/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 2 — Responsabilité Civile 2026 THAON LES VOSGES
8 000 EUR
NatureServices
CPV66516000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/10/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 3 — Véhicules à moteur 2026 THAON LES VOSGES
15 000 EUR
NatureServices
CPV66514110
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/10/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 4 — Protection Juridique Collectivité et Agents - élus 2026 THAON LES VOSGES
4 000 EUR
NatureServices
CPV66513000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/10/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 5 — Prestations Statutaires 2026 THAON LES VOSGES
85 000 EUR
NatureServices
CPV66512000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/10/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Organisations
Commune de THAON LES VOSGES
SIRET20005993900013
Adresse6 avenue des fusillés, 88150 THAON LES VOSGES
NUTSFRF34
PaysFrance
Emailcommandepublique@thaonlesvosges.fr
Telephone0329391545
Tribunal Administratif de Nancy
SIRETFRF3154036
Adresse5, place de la carrière, 54036 NANCY cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone0383174343
Tribunal Administratif de Nancy
SIRETFRF3154036
Adresse5, place de la carrière, 54036 NANCY cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone0383174343
Mairie
SIRETFRF3488150
Adresse6 avenue des fusillés, 88150 THAON LES VOSGES
NUTSFRF34
PaysFrance
Emailcommandepublique@thaonlesvosges.fr
Telephone0329391545
Mairie
SIRETFRF3488150
Adresse6 avenue des fusillés, 88150 THAON LES VOSGES
NUTSFRF34
PaysFrance
Emailcommandepublique@thaonlesvosges.fr
Telephone0329391545
Informations sur l'avis
Identifiantafc62c1f-eade-45b1-a631-bec709b36d20
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/09/2026 a 10:42
LangueFrançais
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