Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération du Boulonnais
SIRET	63981
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, Boulevard du Bassin Napoléon, 62321 Boulogne-Sur-Mer
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	CUVILLIER Frédéric — Président
Email	cballe@agglo-boulonnais.fr
Téléphone	0321103636
Site internet	http://www.agglo-boulonnais.fr
Profil acheteur	http://www.agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Identifiant	88152b33-8eb5-4ef6-bd6a-b735e47ec423
Ref. interne	2026-DRH-001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512200

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Ville	Boulogne sur mer
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Nature	Services
CPV	66512200
Lieu	Boulogne sur mer, FRE12, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	20/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f4faecd6-901d-456f-ad93-c9c352aee4b3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/06/2026 a 08:10
Langue	Français

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