Acheteur

Nom officiel	Mairie de Bourg Saint Maurice
SIRET	59645
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	523 rue de Pinon, 73700 Bourg Saint Maurice
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	UTILLE-GRAND Cécile — MAIRE
Email	marchespublics@bourgsaintmaurice.fr
Téléphone	0479075055
Site internet	https://www.bourgsaintmaurice.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Marché d'assurance Dommages aux biens du Funiculaire Arc en Ciel reliant Bourg Saint Maurice à Arc 1600
Description	Ce marché d'assurance concerne les garanties de dommage portant sur l'exploitation d'un funiculaire appartenant à la Mairie de Bourg Saint Maurice - Les Arcs et servant au transport de biens et personnes entre la ville de Bourg St Maurice et la station Les Arcs 1600 avec toutes les infrastructures s'y rattachant, ainsi que toutes les activités annexes
Identifiant	67fcc175-85f0-4b11-8f03-2654d1f9cd9c
Ref. interne	2026BSM033
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66515200

Lieu d'exécution

NUTS	FRK27
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché d'assurance Dommages aux biens du Funiculaire Arc en Ciel reliant Bourg Saint Maurice à Arc 1600
Description	Ce marché d'assurance concerne les garanties de dommage portant sur l'exploitation d'un funiculaire appartenant à la Mairie de Bourg Saint Maurice - Les Arcs et servant au transport de biens et personnes entre la ville de Bourg St Maurice et la station Les Arcs 1600 avec toutes les infrastructures s'y rattachant, ainsi que toutes les activités annexes
Nature	Services
CPV	66515200
Lieu	Bourg Saint Maurice, FRK27, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	10/11/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	10/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1547f0e1-788a-4298-8544-ccabf8b952e4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/09/2026 a 11:10
Langue	Français

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