Acheteur

Nom officiel	Université de Rouen Normandie
SIRET	19761904200017
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Éducation
Adresse	1 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	Service de l'Achat Public
Email	marchepublic@univ-rouen.fr
Téléphone	02 35 14 70 06
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Marché d'assurance - Dommages aux biens - Université de Rouen Normandie
Description	Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques de dommages aux biens de l'Université de Rouen Normandie.
Identifiant	e08cca32-ca77-4953-95e7-0c4029c1bfac
Ref. interne	2026-66
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66515200

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	Mont-Saint-Aignan
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Marché d'assurance - Dommages aux biens - Université de Rouen Normandie
Description	Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques de dommages aux biens de l'Université de Rouen Normandie.
Nature	Services
CPV	66515200
Lieu	Mont-Saint-Aignan, FRD22, France
Durée	48 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/11/2026 à 11:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Rouen

Delais

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ab0b4cb1-815b-4a39-9a56-cd41d101f3ac
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/10/2026 a 16:56
Langue	Français

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