Acheteur

Nom officiel	Oryon
SIRET	73067
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	92 Boulevard Gaston Defferre, 85018 La Roche-sur-Yon
NUTS	FRG05
Pays	France
Point de contact	BONNET Sébastien — Directeur Général
Email	marches@oryon.fr
Téléphone	0251372308
Site internet	http://www.oryon.fr

Procédure

Titre	Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"
Description	Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) TTC. Le montant maximum du marché a été fixé à 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant	d06e6e29-8326-4fb1-8c8c-7cfa057e5348
Ref. interne	ASS.2026_26.07
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66513200

Lieu d'exécution

NUTS	FRG05
Ville	La Roche-sur-Yon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	300 000 EUR

Lot

Intitule	Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"
Description	Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) TTC. Le montant maximum du marché a été fixé à 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Nature	Services
CPV	66513200
Lieu	La Roche-sur-Yon, FRG05, France
Montant estimé	300 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 16:00 (58j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	25/09/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44042 NANTES paysdl.ccira@dreets.gouv.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	81a3038c-b698-4768-8449-2a08045171b4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/07/2026 a 18:10
Langue	Français

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