MARCHÉ D'ASSURANCE POUR L'OFFICE FONCIER DE LA CORSE
Acheteur
| Nom officiel | Office Foncier de la Corse |
|---|---|
| SIRET | 80921178200028 |
| Adresse | 20000 AJACCIO |
| Point de contact | Madame Sylvie GIOCANTI |
| sylvie.giocanti@ofc.corsica | |
| Téléphone | +33 495246630 |
| Profil acheteur | https://www.achatspublicscorse.com |
Procédure
| Titre | MARCHÉ D'ASSURANCE POUR L'OFFICE FONCIER DE LA CORSE |
|---|---|
| Description | MARCHÉ D'ASSURANCE POUR L'OFFICE FONCIER DE LA CORSE Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique |
| Identifiant | OFC-2026-001 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | OFFICE FONCIER DE LA CORSE 22, cours Napoléon 20000 Ajaccio |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 06/10/2026 pm 12:00 (76j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Documents mentionnés aux articles R. 2142-1 et suivants. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat
est en redressement judiciaire ; la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L.
2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à
L. 2141-10 du code de la commande publique. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités
professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et
l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : Le pouvoir de la personne habilitée à
engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Pour les
intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS
est en redressement judiciaire ; la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L.
2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à
L. 2141-10 du code de la commande publique. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités
professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et
l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : Le pouvoir de la personne habilitée à
engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Pour les
intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS
Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui
Le marché débutera à compter du 1er janvier 2027
Délai minimum de validité des offres :120 jours
Renseignements d'ordre technique:
Cabinet AFC CONSULTANTS
Mail : Contact@afc-Consultants.com Tél : +33 490898817
Le marché débutera à compter du 1er janvier 2027
Délai minimum de validité des offres :120 jours
Renseignements d'ordre technique:
Cabinet AFC CONSULTANTS
Mail : Contact@afc-Consultants.com Tél : +33 490898817
Lots (2)
| CPV | 66515200 |
|---|---|
| Lieu | OFFICE FONCIER DE LA CORSE 22, cours Napoléon 20000 Ajaccio |
| CPV | 66516000 |
|---|---|
| Lieu | OFFICE FONCIER DE LA CORSE 22, cours Napoléon 20000 Ajaccio |
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