Acheteur

Nom officiel	Mairie de Châteaurenard
SIRET	21130027200013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 13160 Châteaurenard
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	juridique@chateaurenard.com
Téléphone	+33 490243513
Profil acheteur	https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Marché d'assurance pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis - Relance lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
Description	Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur
Identifiant	11018785-9bfe-4cbc-868e-893011c4949e
Ref. interne	2026-28bis
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66516400

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	CHATEAURENARD
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	225 000 EUR

Lot

Intitule	Marché d'assurance pour les besoins de la ville de chateaurenard n° 2026-28bis - Responsabilité civile et risques annexes (lot 2 relancé)
Description	Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
Nature	Services
CPV	66516400
Lieu	CHATEAURENARD, FRL04, France
Durée	5 ans
Montant estimé	225 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	23/11/2026 à 18:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	23/11/2026 à 18:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	079dbbc5-6f68-4199-aa41-064cdac5bb84
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/10/2026 a 16:20
Langue	Français

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