Acheteur

Nom officiel	SDIS 63
SIRET	48486
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	143 Avenue du Brezet, 63008 Clermont Ferrand
NUTS	FRK14
Pays	France
Point de contact	CUZIN Jean-Paul — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0473981518
Site internet	http://www.sdis63.fr
Profil acheteur	https://www.sdis63.fr/marches-publics/

Procédure

Titre	Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63
Identifiant	96e88ffe-9469-4e6f-902f-4c7afe6e2d9c
Ref. interne	26SD14
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000
CPV additionnel	66511000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK14
Ville	Clermont Ferrand
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63
Nature	Services
CPV	66512000
CPV add.	66511000
Lieu	Clermont Ferrand, FRK14, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	05/08/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	05/08/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Delais

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R.551-1 à R.551-6 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE n°358994 du 4 avril 2014). - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	461f3e5f-37a2-4398-a0c6-a55216153a8d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/07/2026 a 12:10
Langue	Français

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