Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
SIRET	21340270400018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 rue de la Mairie, 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
NUTS	FRJ13
Pays	France
Email	marches-publics@saintjeandevedas.fr
Téléphone	+33 467078300
Site internet	https://saintjeandevedas.fr/

Procédure

Titre	Marché d'assurance - Risques statutaires
Description	Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : décès, accidents et maladies.
Identifiant	f08c6b14-53e9-453f-9efb-076cfaca8faa
Ref. interne	M2026-04
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché d'assurance - Risques statutaires
Description	Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : décès, accidents et maladies.
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	FRJ13, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	07/07/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montpellier
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b327b5e8-2d00-4516-b4be-641c1c299335
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/05/2026 a 11:17
Langue	Français

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