Acheteur

Nom officiel	GROUPEMENT LES RESIDENCES COEURS DE SEVRE
SIRET	26850009700038
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	14 ROUTE DE POITIERS, 85290 MORTAGNE SUR SEVRE
NUTS	FRG05
Pays	France
Point de contact	Nathalie rampillon
Email	nathalie.rampillon@residencesmortagne.fr
Téléphone	+33 251651230

Procédure

Titre	Marché d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Description	Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL des Pouvoirs Adjudicateurs membres du Groupement.
Identifiant	6a99bf90-5adb-49ec-b69c-19d83299824a
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique : Risques Statutaires des agents CNRACL
Description	Services d'assurance
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	FRG05, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	12/10/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	12/10/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES (TA)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e05442d5-4c79-4e74-b114-1c42d2d1c78c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/09/2026 a 10:50
Langue	Français

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