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Marché d'Assurance Statutaire

Services Procédure ouverte 77 32j restants 560 000 EUR
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Acheteur
Nom officielVille de Saint Thibault des Vignes
SIRET21770438600010
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de l'Eglise, 77400 Saint Thibault des Vignes
NUTSFR102
PaysFrance
Emailmarches-publics@ville-st-thibault.fr
Téléphone+33 1
Site internethttps://v2.marches-securises.fr/
Profil acheteurhttps://v2.marches-securises.fr/
Procédure
TitreMarché d'Assurance Statutaire
DescriptionLa présente mise en concurrence a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes.
Identifiant341a60ea-e99e-463f-b118-5d1407678190
Ref. interne2026-002
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFR102
VilleSaint-Thibault-des-Vignes
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé560 000 EUR
Lot
IntituleASSURANCE STATUTAIRE
DescriptionSouscription d’un contrat d’assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes
NatureServices
CPV66510000
LieuSaint-Thibault-des-Vignes, FR102, France
Durée48 mois
Montant estimé560 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 27/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
DelaisTA
Organisations
Ville de Saint Thibault des Vignes
SIRET21770438600010
AdressePlace de l'Eglise, 77400 Saint Thibault des Vignes
NUTSFR102
PaysFrance
Emailmarches-publics@ville-st-thibault.fr
Telephone+33 1
Site webhttps://v2.marches-securises.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
SIRET17770704900017
Adresse43, rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 MELUN CEDEX
NUTSFR102
PaysFrance
Emailgreffe.ta.melun@juradm.fr
Telephone+33 160566630
Site webhttps://melun.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant9d164683-f843-46c0-8362-0c15028cf6eb
TypeAvis de marché
Date d'envoi24/09/2026 a 12:36
LangueFrançais
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