Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE COURSAN
SIRET	21110106800016
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	25 BIS BOULEVARD FREDERIC MISTRAL, 11110 Coursan
NUTS	FRJ11
Pays	France
Point de contact	service commande publique de la commune de Coursan
Email	finances@coursan.fr
Téléphone	0468466169
Site internet	https://www.coursan.fr
Profil acheteur	https://marchespublics-aude.safetender.com

Procédure

Titre	marché d'assurance statutaire de la commune de Coursan
Description	Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les risques à garantir comprennent notamment : - Décès - Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle - Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service - Maternité, adoption, paternité - Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle) - Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle)
Identifiant	454fc197-b7c6-4d92-a7fe-6ccde703a831
Ref. interne	2026/ASSURSTATUTAIRE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ11
Ville	Coursan
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	assurance statutaires des agents CNRACL de la commune de Coursan
Description	Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les risques à garantir comprennent notamment : - Décès - Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle - Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service - Maternité, adoption, paternité - Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle) - Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle)
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	Coursan, FRJ11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/10/2026 à 17:00 (49j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

tribunal administratif de montpellier

Delais

Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Il n'est plus recevable une fois le contrat signé. Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) : peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat (recours dit « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers y compris concurrents évincés) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	12e1e46a-1a78-4995-b488-775a5dce2bdf
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/08/2026 a 13:07
Langue	Français

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