Marché d'assurance statutaire des agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL pour le compte de la Caisse des Écoles du 20ème arrondissement de Paris.

Services Procédure adaptée 75 22j restants

Acheteur

Nom officiel	Caisse des Ecoles du 20ème
SIRET	`26750040300048`
Adresse	75020 Paris
Point de contact	DORNY Adrien
Email	adrien.dorny@caissedesecoles20.com
Téléphone	+33 153391676
Profil acheteur	https://cde20.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_658_1185295.html

Procédure

Titre	Marché d'assurance statutaire des agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour le compte de la Caisse des Écoles du 20ème arrondissement de Paris.
Description	Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris, d'un contrat d'assurance afin de garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Identifiant	`26M12`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`66000000`

Lieu d'exécution

Lieu	Cuisine centrale Paul Meurice 30-36 rue Paul Meurice 75020 Paris

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	28/10/2026 pm 12:00 (22j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Formulaire DC1
Capacité économique : Formulaire DC2
Capacité technique : Présentation de l'entreprise telle qu'indiquée à l'article 4.1 du RC

L'accord-cadre est renouvelable une (1) fois, par reconduction tacite, sans qu'il puisse avoir une durée d'exécution totale supérieure à deux (2) ans.

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