Marché d'assurances
Acheteur
| Nom officiel | SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13) |
|---|---|
| SIRET | 25130204800052 |
| Adresse | 13200 Arles |
| Point de contact | DUPON Sophie |
| bpcommande@symadrem.fr | |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Marché d'assurances |
|---|---|
| Description | Les marchés concernent la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile. |
| Identifiant | 2026-15/2026-16 et 2026-17 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRANCE |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 14/09/2026 pm 12:00 (75j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.
- la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Capacité économique : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.
- la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Capacité économique : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les plis contenant les offres seront obligatoirement transmis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation (profil acheteur) : http://www.marches-securises.fr
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est indiquée supra.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est indiquée supra.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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