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Marché d'assurances

Services Procédure ouverte 59 35j restants 293 500 EUR
Acheteur
Nom officielCOMMUNE D EMMERIN
SIRET21590193500043
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 rue des fusillés, 59320 EMMERIN
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailcontact@ville-emmerin.fr
Téléphone+33 320071760
Site internethttps://www.emmerin.fr/
Profil acheteurhttps://marchespublics596280.fr/
Procédure
TitreMarché d'assurances
DescriptionMarché d'assurances Dommages aux biens et statutaires
Identifiant914392b4-54a9-4a8e-8a28-ef7ce9ffbca0
Ref. interne2026-001
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
VilleEmmerin
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé293 500 EUR
Lots (2)
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
DescriptionCouverture en « tous risques sauf » du patrimoine bâti communal et de son contenu — superficie développée de référence 12 235 m². Limite contractuelle d’indemnisation et franchises proposées par le candidat, dans les limites du cahier des clauses particulières. Garantie « clou à clou » des expositions temporaires, biens confiés par des tiers compris, avec option d’extension à la valeur des biens exposés.
NatureServices
CPV66515200
LieuEmmerin, FRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 19/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Lille
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
DescriptionCouverture des obligations statutaires de la commune à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL — assiette de référence 639 536 €. Franchise proposée par le candidat, dans la limite du cahier des clauses particulières.
NatureServices
CPV66512000
LieuEmmerin, FRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 19/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Lille
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
COMMUNE D EMMERIN
SIRET21590193500043
Adresse1 rue des fusillés, 59320 EMMERIN
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailcontact@ville-emmerin.fr
Telephone+33 320071760
Site webhttps://www.emmerin.fr/
tribunal administratif de Lille
SIRET21590193500019
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014 Lille Cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiantd9074d13-b6db-49da-87a5-d0550ae67b8a
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/10/2026 a 10:25
LangueFrançais

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