Marché d'assurances de dommages aux biens / patrimoine immobilier locatif de la SVU
Description
La présente consultation a pour objet la souscription de prestations
d'assurances pour la SVU et ses filiales.
Ces prestations sont divisées en différents Lots séparés, désignés en
seconde page du présent Règlement de la Consultation.
Les Candidats peuvent présenter une Offre pour un ou plusieurs Lots
ou tous les Lots. Un Candidat ne peut cependant pas présenter
plusieurs Offres pour un même Lot.
Identifiant
4233824a-ac79-4bbf-bd41-66103c472c17
Ref. interne
2026.04_Assurances patrimoine SVU
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66515000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le pouvoir adjudicateur, en qualité de propriétaire, se réserve la faculté de souscrire une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 1 - Patrimoine immobilier locatif SVU, consistant en une extension de garantie couvrant les logements occupés par des locataires ne justifiant pas d’une assurance locative en vigueur.
Cette extension a pour objet de garantir, pour le compte du propriétaire, les risques normalement couverts par une assurance locative, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières.
La présente prestation supplémentaire éventuelle fera l’objet d’une tarification distincte et pourra être levée lors de l’attribution du marché ou en cours d’exécution, à l’initiative exclusive du pouvoir adjudicateur.
Lots (2)
Lot Lot 1_Assurances patrimoine SVU — Patrimoine immobilier locatif SVU
Description
Le lot concerne du patrimoine composé de tènements immobiliers complets (en pleine propriété) à occupations Logements et accessoirement Tertiaires, Commerces ainsi que de Lots diffus à occupations Tertiaires et Commerces.