Marché d'assurances de dommages aux biens, responsabilité civile, automobiles, protection fonctionnelle, protection juridique et risques statutaires

Services Procédure ouverte 59 29j restants

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Acheteur

Nom officiel	Mairie
SIRET	`21590136400012`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, Rue Victor Hugo, 59360 Le Cateau-Cambrésis
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	nathaliechimot.stm@lecateau.fr
Téléphone	0327840010
Site internet	https://www.lecateau.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Marché d'assurances de dommages aux biens, responsabilité civile, automobiles, protection fonctionnelle, protection juridique et risques statutaires
Identifiant	`d90fb4c4-c7f0-46ed-80ce-76c6407d84d8`
Ref. interne	`20261002W2_01`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Ville	Le Cateau-Cambrésis
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot LOT-0001 — Assurances dommages aux biens et des risques annexes

Nature	Services
CPV	`66515200`
Lieu	FRE11, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille
Delais	Le délai de recours en référé précontractuel est de dix jours à compter de la notification de la décision.

Lot LOT-0002 — Assurance des responsabilité civile et risques annexes

Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	FRE11, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille
Delais	Le délai de recours en référé précontractuel est de dix jours à compter de la notification de la décision.

Lot LOT-0003 — Assurance automobile et risques annexes

Nature	Services
CPV	`66514110`
Lieu	FRE11, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille
Delais	Le délai de recours en référé précontractuel est de dix jours à compter de la notification de la décision.

Lot LOT-0004 — Assurance de la Protection juridique de la collectivité

Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	FRE11, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille
Delais	Le délai de recours en référé précontractuel est de dix jours à compter de la notification de la décision.

Lot LOT-0005 — Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus

Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	FRE11, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille
Delais	Le délai de recours en référé précontractuel est de dix jours à compter de la notification de la décision.

Lot LOT-0006 — Assurances des risques statutaires des agents CNRACL

Nature	Services
CPV	`66512000`
Lieu	FRE11, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille
Delais	Le délai de recours en référé précontractuel est de dix jours à compter de la notification de la décision.

Organisations

Mairie

SIRET	`21590136400012`
Adresse	1, Rue Victor Hugo, 59360 Le Cateau-Cambrésis
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	nathaliechimot.stm@lecateau.fr
Telephone	0327840010
Site web	https://www.lecateau.fr

Tribunal administratif de Lille

SIRET	`17590003400026`
Adresse	5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone	03 59 54 23 42
Site web	https://lille.tribunal-administratif.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`10e17638-2560-4c1a-8592-ed82f139f8dc`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/10/2026 a 16:34
Langue	Français

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Informations générales

Lots (6)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

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