Marché d'assurances de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade
Acheteur
| Nom officiel | Haut-Jura Arcade Communauté |
|---|---|
| SIRET | 24390047900011 |
| Adresse | 39400 Morez |
| Point de contact | Slavko Beserovac |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_buGqtMcw0- |
Procédure
| Titre | Marché d'assurances de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance au bénéfice de Haut-Jura Arcade Communauté, afin de garantir les risques auxquels la collectivité est exposée dans le cadre de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine et de son fonctionnement. |
| Identifiant | Marché n° 2026/ARC/04 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66516000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Morez |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 22/10/2026 pm 17:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat doit être légalement habilité à exercer les activités d’assurance objet du marché.
Moyens de preuve : DC1, DC2 ou DUME, déclaration sur l’honneur et, le cas échéant, justificatif d’agrément ou d’autorisation d’exercer et, pour les intermédiaires d’assurance, justificatif d’immatriculation à l’ORIAS.
Capacité économique : Le candidat doit disposer d’une capacité économique et financière suffisante pour assurer l’exécution du marché.
Moyens de preuve : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires lié aux prestations d’assurance des trois derniers exercices disponibles, ainsi que, le cas échéant, les comptes annuels ou documents équivalents.
Capacité technique : Le candidat doit disposer des compétences, moyens et expériences nécessaires à l’exécution des prestations.
Moyens de preuve : références de prestations d’assurance comparables, présentation des moyens humains et techniques et, le cas échéant, qualifications ou habilitations professionnelles nécessaires.
Moyens de preuve : DC1, DC2 ou DUME, déclaration sur l’honneur et, le cas échéant, justificatif d’agrément ou d’autorisation d’exercer et, pour les intermédiaires d’assurance, justificatif d’immatriculation à l’ORIAS.
Capacité économique : Le candidat doit disposer d’une capacité économique et financière suffisante pour assurer l’exécution du marché.
Moyens de preuve : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires lié aux prestations d’assurance des trois derniers exercices disponibles, ainsi que, le cas échéant, les comptes annuels ou documents équivalents.
Capacité technique : Le candidat doit disposer des compétences, moyens et expériences nécessaires à l’exécution des prestations.
Moyens de preuve : références de prestations d’assurance comparables, présentation des moyens humains et techniques et, le cas échéant, qualifications ou habilitations professionnelles nécessaires.
Les critères de jugement des offres sont : la Valeur technique 50 % - sous-critère : nature, étendu et adéquation des garanties proposées 25% ; niveau et modalités d'application des franchises et seuils d'intervention 15 % - qualité de la gestion du contrat, des sinistres et des relations avec la collectivité 10 % - Prix des prestations 40 % - Caractéristiques environnementales de l'offre 10 %.
Lots (3)
Lot 1 — Lot 1 : Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.
| CPV | 66516000 |
|---|---|
| Lieu | Morez |
Lot 2 — Lot 2 : Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.
| CPV | 66515200 |
|---|---|
| Lieu | Morez |
Lot 3 — Lot 3 : Intitulé : Flotte automobile et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la flotte automobile de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.
| CPV | 66514110 |
|---|---|
| Lieu | Morez |
Comment ça fonctionne
1
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2
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3
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