Marché d'assurances de la commune de Hauts-de-Bienne
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Hauts-de Bienne |
|---|---|
| SIRET | 24390047900011 |
| Adresse | 39400 Morez |
| Point de contact | Slavko Beserovac |
| commandepublique@arcade-cchj.fr | |
| Téléphone | 0384341130 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-11MZC15P7 |
Procédure
| Titre | Marché d'assurances de la commune de Hauts-de-Bienne |
|---|---|
| Description | Marché de renouvellement d'assurance de la commune de Hauts-de-Bienne. Lot n° 1 : Responsabilité civile - Lot n° 2 : Protection juridique - Lot n° 3 : Dommages aux biens - Lot n° 4 : Flotte automobile |
| Identifiant | Marché n° 2026/HDB/10 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66516000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Hauts-de-Bienne |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 21/10/2026 pm 17:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Agrément administratif pour pratiquer les opérations d’assurance objet du marché. Pour les intermédiaires : inscription à l’ORIAS.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME)
Capacité technique : Références de services d’assurance des 3 dernières années (DC2 ou DUME).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME)
Capacité technique : Références de services d’assurance des 3 dernières années (DC2 ou DUME).
Critères d'attribution : Valeur technique (50 %) - Sous critère : Nature, étendu et adéquation des garanties proposées (25 %) ; Niveau et modalités d'application des franchises et seuils d'intervention (15%) ; Qualité de la gestion du contrat, des sinistres et des relations avec la collectivité (10%) - Prix de l'offre (40%) - Caractéristiques environnementales de l'offres (10%)
Lots (4)
Comment ça fonctionne
1
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2
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3
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