Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile
Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Ancelle |
|---|---|
| SIRET | 21050004700019 |
| Adresse | 05260 ANCELLE |
| Point de contact | Secrétaire Générale |
| Téléphone | +33 492508305 |
Procédure
| Titre | Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile |
|---|---|
| Description | Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément |
| Identifiant | Commune d'Ancelle |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRL02 - Hautes-Alpes |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 100 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 48 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 03/11/2026 pm 12:00 (40j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Durée du marché 48 mois
Lots (3)
Lot 1 — 1 : Assurance dommages aux biens. assurance pour l'ensemble du parc immobilier de la commune d'Ancelle
Lot 2 — 2 : Assurance responsabilité civile générale. responsabilité civile pour commune d'Ancelle et régie des remontées mécaniques
Lot 3 — 3 : Assurance flotte automobile. assurance véhicules communaux et de la régie des remontées mécaniques
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations