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Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires

Services Procédure ouverte 95 40j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielCommune de Montmagny
SIRET21950427100012
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse10 rue du 11 Novembre 1918, 95360 Montmagny
NUTSFR108
PaysFrance
Point de contactM DIA MOUSSA - DIRECTEUR MARCHES PUBLICS
Emailmoussa.dia@ville-montmagny.fr
Téléphone01 34 28 68 79
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreMarché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires
DescriptionLe marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES
Identifiant895bb9fb-abdf-415f-a72d-03d24b8b49f2
Ref. interneMS26F10
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
VilleMontmagny
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Le présent Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été élaboré avec l'assistance du AMO cabinet AFC Consultants. Conformément au Règlement de la Consultation, toutes les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises exclusivement via la messagerie du profil acheteur au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Le marché prendra effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Les soumissionnaires doivent être des entreprises d'assurances agréées ou des intermédiaires dûment habilités (inscription ORIAS).
Lots (4)
Lot 1 — Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS
DescriptionSouscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens pour le patrimoine immobilier et mobilier de la Commune de Montmagny et du CCAS.
NatureServices
CPV66515200
LieuMontmagny, FR108, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Lot 2 — Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
DescriptionResponsabilité Civile Générale pour la Commune de Montmagny et son CCAS, couvrant l'ensemble des services généraux, le patrimoine immobilier, les atteintes à l'environnement et les responsabilités liées aux compétences de la collectivité.
NatureServices
CPV66516000
LieuMontmagny, FR108, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Lot 3 — Lot 3 PARC AUTOMOBILE
DescriptionSouscription et gestion d'un contrat d'assurance Flotte Automobile pour le parc de véhicules de la Commune de Montmagny et de son CCAS, couvrant la responsabilité civile, les dommages tous accidents, le vol, l'incendie et l'assistance.
NatureServices
CPV66514110
LieuMontmagny, FR108, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Lot 4 — Lot 4 RISQUES STATUTAIRES
DescriptionSouscription et gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires couvrant les prestations statutaires à la charge de la Commune de Montmagny et du CCAS à l'égard du personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée).
NatureServices
CPV66512000
LieuMontmagny, FR108, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisations
Commune de Montmagny
SIRET21950427100012
Adresse10 rue du 11 Novembre 1918, 95360 Montmagny
NUTSFR108
PaysFrance
ContactM DIA MOUSSA - DIRECTEUR MARCHES PUBLICS
Emailmoussa.dia@ville-montmagny.fr
Telephone01 34 28 68 79
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRET17950702500015
Adresse2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Informations sur l'avis
Identifiantf14c8189-24c1-46eb-a6dc-b2ef68d1b2b1
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/10/2026 a 16:48
LangueFrançais

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