Marché d’assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile générale Responsabilité civile aéronautique Assistance / rapatriement Corps et Responsabilité civile aéronef Flotte automobile Individuelle Accident

Services 31

Acheteur

Nom officiel	ENAC.
SIRET	`19311256200015`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	28 rue de Naples, 31500 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	marches-publics@enac.fr
Téléphone	+33 5 62 17 40 00
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Marché d’assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile générale Responsabilité civile aéronautique Assistance / rapatriement Corps et Responsabilité civile aéronef Flotte automobile Individuelle Accident
Description	Marché d’assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile générale Responsabilité civile aéronautique Assistance / rapatriement Corps et Responsabilité civile aéronef Flotte automobile Individuelle Accident
Identifiant	`2aea6bf4-76d5-4f8a-919a-fcc631552990`
Ref. interne	`202600FCS047-AO`
Nature	Services
CPV principal	`66518000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

https://www.marches-publics.gouv.fr

Lots (7)

Lot 1 — DOMMAGES AUX BIENS

Nature	Services
CPV	`66515200`
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Delais	Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Delais

Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

Lot 2 — RESPONSABILITE CIVILE GENERALE HORS RISQUES AERONAUTIQUES

Nature	Services
CPV	`66516000`
Durée	48 mois

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 3 — RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE RISQUES AERONAUTIQUES

Nature	Services
CPV	`66516000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 4 — ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT

Nature	Services
CPV	`63500000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Delais	Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Delais

Lot 5 — CORPS ET RESPONSABILITE CIVILE AERONEF

Nature	Services
CPV	`66514140`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 6 — PARC AUTOMOBILE

Nature	Services
CPV	`66514110`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Conditions

Emplois protégés	Non

Lot 7 — INDIVIDUELLE ACCIDENT

Nature	Services
CPV	`66512100`

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Delais	Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Delais

Organisations

ENAC.

SIRET	`19311256200015`
Adresse	28 rue de Naples, 31500 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	marches-publics@enac.fr
Telephone	+33 5 62 17 40 00
Site web	https://www.marches-publics.gouv.fr

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

SIRET	`17310005800010`
Adresse	68 ru Raymond IV, 31000 TOULOUSE
NUTS	FRJ23
Pays	France
Site web	https://toulouse.tribunal-administratif.fr/

Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux

SIRET	`13002927500083`
Adresse	2 rue Jules Ferry, 33000 Bordeaux
NUTS	FRI12
Pays	France
Site web	https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`0d06ff7c-e260-4382-b1ad-a3af675ffba9`
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	06/08/2026 a 17:52
Langue	Français

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Lots (7)

Informations

Conditions

Techniques

Recours

Conditions

Informations

Conditions

Informations

Conditions

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Conditions

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