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Marché d'assurances IARD et risques statutaires

Services Procédure ouverte 33 29j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE PODENSAC
SIRET21330327400012
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse11 Place Gambetta, 33720 Podensac, 33720 PODENSAC
NUTSFRI12
PaysFrance
Point de contactCommune de Podensac
Emailmairie@podensac.fr
Téléphone+33 556271754
Site internethttps://www.podensac.fr/
Procédure
TitreMarché d'assurances IARD et risques statutaires
Identifiantc7e2498c-367e-40f5-8ec4-382796d5fd3b
Ref. interneAssurances2026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRI12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot 1 — Dommages aux biens et annexes
DescriptionAssurance des dommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66515200
LieuFRI12, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 21/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Assurances des Responsabilités & Défense recours "Dommages causés à autrui & individuelle accident"
DescriptionAssurance des responsabilités et défense recours - dommages causés à autrui et individuelle accident
NatureServices
CPV66516000
LieuFRI12, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 21/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Flotte automobile et accessoires
DescriptionAssurance de la flotte automobile et accessoires
NatureServices
CPV66514110
LieuFRI12, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Protection juridique
DescriptionProtection juridique option Maitre d'ouvrage
NatureServices
CPV66513100
LieuFRI12, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Protection Fonctionnelle et Protection Juridique Défense pénale Des agents et des élus
NatureServices
CPV66513100
LieuFRI12, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 6 — Assurances des Risques Statutaires
NatureServices
CPV66512000
LieuFRI12, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
COMMUNE DE PODENSAC
SIRET21330327400012
Adresse11 Place Gambetta, 33720 Podensac, 33720 PODENSAC
NUTSFRI12
PaysFrance
ContactCommune de Podensac
Emailmairie@podensac.fr
Telephone+33 556271754
Site webhttps://www.podensac.fr/
Tribunal administratif de Bordeaux
SIRET17330005400025
Adresse9 rue tastet, 33000 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Site webhttps://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant23a79180-9f71-4896-8684-bbc9408d3d6a
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/09/2026 a 14:28
LangueFrançais
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