Marché d'assurances pour le département des Landes - 2026 - DAB et RC
Le Département des Landes recherche des services d'assurance pour 2 lots : dommages aux biens (risques annexes, serres, tunnels) et responsabilité (risques annexes).
Marché d'assurances pour le département des Landes - 2026 - DAB et RC
Identifiant
a3a4424c-2acd-455b-bc40-a238e221cd30
Ref. interne
2026ASS0601
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66510000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI13
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Lots (2)
Lot 1 — ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS RISQUES ANNEXES SERRES TUNNELS
Description
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES DES SERRES ET TUNNELS
Procédures de recours Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
Lot 2 — ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Procédures de recours Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/