Marché d'assurances pour les membres du GCSMS COMETE BRETAGNE

Services Procédure ouverte 29 31j restants

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel

Acheteur

Nom officiel	GCSMS COMETE BRETAGNE
SIRET	`84112474600014`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	Ehpad Des Abers 9 Rue du Couvent, 29870 Lannilis
NUTS	FRH02
Pays	France
Email	n.jehanno@gcsms-cometebretagne.fr
Téléphone	+33 285295000
Site internet	https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1180862
Profil acheteur	https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1180862

Procédure

Titre	Marché d'assurances pour les membres du GCSMS COMETE BRETAGNE
Description	Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de 12 Etablissements membres du GCSMS COMETE BRETAGNE
Identifiant	`b9a9b981-a58f-4e0e-a0cc-fbc077d191cc`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot LOT-0001 — Lot 1. Assurances Responsabilité Civile

Description	Services d'assurance
Nature	Services
CPV	`66516000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	08/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	08/10/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)

Lot LOT-0002 — Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement

Description	Services d'assurance
Nature	Services
CPV	`66513100`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	08/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	08/10/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)

Lot LOT-0003 — Lot 3. Assurance Dommages Aux Biens

Description	Services d'assurance
Nature	Services
CPV	`66515200`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	08/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	08/10/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)

Lot LOT-0004 — Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs

Description	Services d'assurance
Nature	Services
CPV	`66514110`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	08/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	08/10/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)

Lot LOT-0005 — Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL

Description	Services d'assurance
Nature	Services
CPV	`66512000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	08/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	08/10/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)

Lot LOT-0006 — Lot 6. Cyber Risques

Description	Services d'assurance
Nature	Services
CPV	`66515410`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	08/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	08/10/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)

Organisations

GCSMS COMETE BRETAGNE

SIRET	`84112474600014`
Adresse	Ehpad Des Abers 9 Rue du Couvent, 29870 Lannilis
NUTS	FRH02
Pays	France
Email	n.jehanno@gcsms-cometebretagne.fr
Telephone	+33 285295000
Site web	https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1180862

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)

SIRET	`17350005900014`
Adresse	HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE, 35000 RENNES
NUTS	FRH03
Pays	France
Email	greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone	0223212828

DEMATIS

SIRET	`45072478600030`
Adresse	75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	contact@dematis.com
Telephone	+33 172365548
Site web	www.dematis.com

Informations sur l'avis

Identifiant	`e3b48cdf-0541-4185-90f0-c43ac4df1f7c`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/09/2026 a 10:00
Langue	Français

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page

Comment ça fonctionne

1 Décrivez votre activité et vos compétences

2 Recevez des marchés triés par pertinence

3 Évaluez et affinez vos recommandations

Marché d'assurances pour les membres du GCSMS COMETE BRETAGNE

Acheteur

Procédure

Informations générales

Lots (6)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

GCSMS COMETE BRETAGNE

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)

DEMATIS

Informations sur l'avis

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Comment ça fonctionne