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Marché d'assurances pour les membres du GROUPEMENT DE COMMANDE DES EHPAD 42

Services Procédure ouverte 42 32j restants
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Acheteur
Nom officielGROUPEMENT DE COMMANDE EHPAD 42
SIRET26420022100028
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse12 Allee Des Lauriers, 42165 Panissieres
NUTSFRK25
PaysFrance
Point de contactCharlotte milani
Emaildirection@ehpad-panissieres.fr
Téléphone+33 477286519
Site internethttps://www.e­marchespublics.com/appel­offre/1188684
Profil acheteurhttps://www.e­marchespublics.com/appel­offre/1188684
Procédure
TitreMarché d'assurances pour les membres du GROUPEMENT DE COMMANDE DES EHPAD 42
DescriptionLe présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de 4 Etablissements membres du GPT DE COMMANDE EHPAD 42 : BUSSIERES - NOIRETABLE - PANISSIERES - SAINT JUST EN CHEVALET
Identifiant345677f6-7f07-49cd-8543-9cea05681ced
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRK25
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Assurances Responsabilité Civile
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66516000
LieuFRK25, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres23/11/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA)
Lot 2 — Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66513100
LieuFRK25, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres23/11/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA)
Lot 3 — Assurance Dommages Aux Biens
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66515200
LieuFRK25, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres23/11/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA)
Lot 4 — Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66514110
LieuFRK25, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres23/11/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA)
Lot 5 — Risques statutaires du Personnel CNRACL
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66512000
LieuFRK25, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres23/11/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA)
Organisations
GROUPEMENT DE COMMANDE EHPAD 42
SIRET26420022100028
Adresse12 Allee Des Lauriers, 42165 Panissieres
NUTSFRK25
PaysFrance
ContactCharlotte milani
Emaildirection@ehpad-panissieres.fr
Telephone+33 477286519
Site webhttps://www.e­marchespublics.com/appel­offre/1188684
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA)
SIRET17690005800015
AdressePAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, 69003 LYON
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone04 87 63 50 00
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifianteb206a4a-1fec-4705-8ffc-5896d1e99b49
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/10/2026 a 09:10
LangueFrançais
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