Marché d'assurances pour les membres du groupement de commandes EHPAD FPH Haute -Garonne 31

Services Procédure ouverte 31 46j restants

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Acheteur

Nom officiel	EHPAD ELVIRE GAY
SIRET	`4020`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	3 Avenue De Saint-Gaudens, 31350 Boulogne-Sur Gesse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	MOURY Pauline — Directrice
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0561882028
Site internet	http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Procédure

Titre	Marché d'assurances pour les membres du groupement de commandes EHPAD FPH Haute -Garonne 31
Description	Services d'assurances
Identifiant	`b26b9d99-5abb-4a2c-9054-23d99ed7647d`
Ref. interne	`001-2026`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (11)

Lot 1 — RC GDC EHPAD 31

Description	Assurances responsabilité civile et risques annexes
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516400`
Lieu	FRJ23, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	96 jours
Ouverture offres	28/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Lot 2 — DB GDC EHPAD 31

Description	Assurances dommages aux biens et risques annexes
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515200`
Lieu	FRJ23, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	96 jours
Ouverture offres	28/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Lot 3 — PJ GDC EHPAD 31

Description	Assurance protection juridique
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	FRJ23, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	96 jours
Ouverture offres	28/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Lot 4 — FLOTTE AUTO GDC EHPAD 31

Description	Assurance flotte auto et risques annexes
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	FRJ23, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	96 jours
Ouverture offres	28/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Lot 5 — PS EHPAD BARBAZAN

Description	Assurance prestations statutaires EHPAD BARBAZAN
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	FRJ23, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	96 jours
Ouverture offres	28/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Lot 6 — PS EHPAD BOULOGNE SUR GESSE

Description	Assurance prestations statutaires EHPAD BOULOGNE SUR GESSE
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	FRJ23, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	96 jours
Ouverture offres	28/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Lot 7 — PS EHPAD CARBONNE

Description	Assurance prestations statutaires EHPAD CARBONNE
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	FRJ23, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	96 jours
Ouverture offres	28/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Lot 8 — PS EHPAD CAZERES

Description	Assurance prestations statutaires EHPAD CAZERES
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	FRJ23, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	96 jours
Ouverture offres	28/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Lot 9 — PS EHPAD L'ISLE EN DODON

Description	Assurance prestations statutaires EHPAD L'ISLE EN DODON
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	FRJ23, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	96 jours
Ouverture offres	28/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Lot 10 — PS EHPAD RIEUMES

Description	Assurance prestations statutaires EHPAD RIEUMES
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	FRJ23, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	96 jours
Ouverture offres	28/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Lot 11 — AC GDC EHPAD 31

Description	Assurances accidents corporels
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	FRJ23, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	96 jours
Ouverture offres	28/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`6BF629B9-F935-D757-A5F1A742707972E9`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

EHPAD ELVIRE GAY

SIRET	`4020`
Adresse	3 Avenue De Saint-Gaudens, 31350 Boulogne-Sur Gesse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Contact	MOURY Pauline
Email	correspondre@aws-france.com
Telephone	0561882028
Site web	http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Tribunal administratif de Toulouse

SIRET	`6BF629D5-A900-DEA2-C1C2F8348450269D`
Adresse	68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone	0562735757

Tribunal administratif de Toulouse

SIRET	`6BF629E3-CDAC-9998-D041D9FF54055A89`
Adresse	68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone	0562735757

Informations sur l'avis

Identifiant	`11e6aa6d-6cfe-4fcd-8917-2b58fb00258b`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/09/2026 a 12:10
Langue	Français

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Lots (11)

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Avenue-Web Systèmes

EHPAD ELVIRE GAY

Tribunal administratif de Toulouse

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