Acheteur

Nom officiel	COBAS
SIRET	63285
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 allée d'Espagne, 33120 Arcachon
NUTS	FRI12
Pays	France
Point de contact	GOUAICHAULT Thierry — Président de la COBAS
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0556223344
Site internet	https://www.agglo-cobas.fr/
Profil acheteur	https://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Description	La présente consultation concerne le renouvellement d'un contrat de groupe « Prévoyance, désormais à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud. A noter que la communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, regroupe 1 établissement principal et 6 établissements annexes sur lesquels sont répartis les Agents, constituant l'ensemble de la COBAS
Identifiant	4f461022-0a8f-434d-9cd7-4410dfe12276
Ref. interne	2026-11
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	300 000 EUR

Lot

Intitule	Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Description	La présente consultation concerne le renouvellement d'un contrat de groupe « Prévoyance, désormais à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud. A noter que la communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, regroupe 1 établissement principal et 6 établissements annexes sur lesquels sont répartis les Agents, constituant l'ensemble de la COBAS
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	Arcachon, FRI12, France
Durée	72 mois
Montant estimé	300 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	14/09/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1c2d88fe-99da-42c0-941f-4ade9a15eaf4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/07/2026 a 12:10
Langue	Français

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