Acheteur

Nom officiel	DEPARTEMENT DU CALVADOS
SIRET	22140118500014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rue saint Laurent, 14000 Caen
NUTS	FRD11
Pays	France
Point de contact	Béatrice Houssay
Email	ludovic.lemoel@calvados.fr
Téléphone	0231571277
Profil acheteur	https://marchespublics-calvados.safetender.com

Procédure

Titre	Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados
Identifiant	4c5e0698-e0a6-4d91-9ad3-bbbb769454da
Ref. interne	2026SVT142
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	FRD11, France
Durée	6 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	22/06/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen
Delais	lE Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	17b776cf-db9c-4266-9c23-8a5c1b9c3530
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/05/2026 a 15:57
Langue	Français

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