Acheteur

Nom officiel	SDIS (85)
SIRET	28850001000013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	Les oudairies, 85000 La roche sur Yon
NUTS	FRG05
Pays	France
Email	sajcp@sdis-vendee.fr
Téléphone	+33 251454948
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de la Vendée
Description	Le Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée souhaite mettre en place une convention de participation « Prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents.
Identifiant	c8748a55-6026-4757-8039-d34cf10a881f
Ref. interne	AO2603
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG05
Ville	LA ROCHE SUR YON
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché d'assurances prévoyance pour les agents du SDIS de la Vendée
Description	Le Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée souhaite mettre en place une convention de participation « Prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents.
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	LA ROCHE SUR YON, FRG05, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/05/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	12/05/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9cd2045b-f33a-4a27-aa5f-c395cf0f7db5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/04/2026 a 13:52
Langue	Français

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