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Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel M2A HABITAT

Services Procédure ouverte 68 35j restants
Acheteur
Nom officielm2A HABITAT (68)
SIRET39042797900021
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse20 bd de la Marseillaise, 68100 Mulhouse
NUTSFRF12
PaysFrance
Emailservice-marches@m2a-habitat.fr
Téléphone+33 389451313
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreMarché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel M2A HABITAT
DescriptionMarché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel M2A HABITAT

Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin)
Identifiantb7a8ceca-eb58-4f3a-8d1e-e6d27a6ff811
Ref. interneFCS202627
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRF12
VilleMulhouse
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est de trente-cinq jours à compter de la date de l’envoi de l’avis de marché.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2027 au 31/12/2030.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot
IntituleMarché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel M2A HABITAT
DescriptionLieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin)
NatureServices
CPV66510000
LieuMulhouse, FRF12, France
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 12/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Strasbourg
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
m2A HABITAT (68)
SIRET39042797900021
Adresse20 bd de la Marseillaise, 68100 Mulhouse
NUTSFRF12
PaysFrance
Emailservice-marches@m2a-habitat.fr
Telephone+33 389451313
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal Administratif de Strasbourg
SIRET39042797900021
Adresse31 avenue de la paix, 67000 STRASBOURG
NUTSFRF11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone+33 389812323
Informations sur l'avis
Identifiantd89852eb-18ce-4547-951d-7d01796f1d5d
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/10/2026 a 16:36
LangueFrançais

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