Marché d'assurances responsabilité civile, dommage aux biens, engins et véhicules, responsabilité civile des dirigeants, protection juridique
Services
Procédure ouverte
Sommaire
Nom officiel SO.LO.G.E.M.I.N SIRET 65763Forme juridique Organisme de droit public Activité Logement et équipements collectifs Adresse NUTS FRI14 Pays France Point de contact Email correspondre@aws-france.com Téléphone 0553964467 Profil acheteur http://www.marches-public.info
Titre Marché d'assurances responsabilité civile, dommage aux biens, engins et véhicules, responsabilité civile des dirigeants, protection juridique Description Marché alloti de 5 lots Identifiant 3586422f-5e2e-4903-8bfd-ce86f99d3e2dRef. interne 2026F&S01Type Procédure ouverte Nature Services CPV principal 66510000
Lieu d'exécution
Informations générales
Base juridique Directive 2014/24/UE Montant estimé 450 000 EUR
Les variantes sont interdites pour les lots 1,3,4,5
Description Responsabilité civile Nature Services CPV 66510000CPV add. 66516000Lieu Boé, FRI14, France
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
02/10/2026 à 12:00 (60j restants) Validité offre 90 mois Ouverture offres 02/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Bordeaux
Description Garantie de dommages, frais et pertes pouvant affecter les biens, matériels et installations Nature Services CPV 66510000CPV add. 66515000Lieu Boé, FRI14, France
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Autorisée Date limite
02/10/2026 à 12:00 (60j restants) Validité offre 90 mois Ouverture offres 02/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Bordeaux
Description Assurance des véhicules et engins soumis à obligation d'assurance Nature Services CPV 66510000CPV add. 66514110Lieu Boé, FRI14, France
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
02/10/2026 à 12:00 (60j restants) Validité offre 90 mois Ouverture offres 02/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Bordeaux
Description Responsabilité des dirigeants Nature Services CPV 66510000CPV add. 66516400Lieu Boé, FRI14, France
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
02/10/2026 à 12:00 (60j restants) Validité offre 90 mois Ouverture offres 02/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Bordeaux
Description Défense-recours, protection et assistance juridiques Nature Services CPV 66510000CPV add. 66513100Lieu Boé, FRI14, France
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
02/10/2026 à 12:00 (60j restants) Validité offre 90 mois Ouverture offres 02/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Bordeaux
SO.LO.G.E.M.I.N
SIRET 65763Adresse Marché d'Intérêt National Agen-Garonne, 47550 Boé NUTS FRI14 Pays France Contact Gilly Jean-Marc Email correspondre@aws-france.com Telephone 0553964467
Tribunal administratif de Bordeaux
SIRET 2C885B2D-EB95-3AAA-813D513ACB297C84Adresse 9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux NUTS FRI12 Pays France Email greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Telephone 0556993800
Tribunal administratif de Bordeaux
SIRET 2C885B54-B82A-8394-7C130BF069CF9071Adresse 9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux NUTS FRI12 Pays France Email greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Telephone 0556993800
Identifiant fd824e0c-81ee-4a9d-8227-35b690144e1aType Avis de marché Date d'envoi 31/07/2026 a 12:10 Langue Français