Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Coeur de Savoie
SIRET	20004101000014
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Albert Serraz, 73802 MONTMELIAN Cedex
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	Béatrice SANTAIS — Présidente
Email	secretariat@cc.coeurdesavoie.fr
Téléphone	+33 479843627
Site internet	http://www.coeurdesavoie.fr/

Procédure

Titre	Marché d'assurances Risques statutaires
Identifiant	7f42239e-0323-4ac0-9bd4-f9650dbe37fc
Ref. interne	PPP2CK-42/6023/2026-11
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK27
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	530 000 EUR

Lot

Intitule	Marché d'assurances Risques statutaires
Nature	Services
CPV	66512000
CPV add.	66510000
Lieu	MONTMELIAN Cedex, FRK27, France
Montant estimé	530 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Grenoble
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	38e9f5b4-06a5-48e3-a551-88a4603bd2e5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/09/2026 a 09:33
Langue	Français

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