Acheteur

Nom officiel	GRENOBLE ALPES METROPOLE
SIRET	50722
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Le Forum - Cs 50053, 38031 Grenoble
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	le Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0476595959
Site internet	http://www.lametro.fr
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	Marché d'assurances - Risques statutaires
Description	Le présent contrat concerne les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et, les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat. Sont exclus du présent contrat les personnels IRCANTEC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation. La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable décrites dans le cahier des charges
Identifiant	929900d8-d1f9-48f1-9bed-6044a54caa37
Ref. interne	2026-FCS-DAJ-0103
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Ville	Grenoble
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché d'assurances - Risques statutaires
Description	Le présent contrat concerne les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et, les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat. Sont exclus du présent contrat les personnels IRCANTEC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation. La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable décrites dans le cahier des charges
Nature	Services
CPV	66512100
Lieu	Grenoble, FRK24, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/09/2026 à 12:00 (80j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	03/09/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble
Delais	Contactez le TA de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	73fb4c72-7ff0-4a97-a5e8-6271447f3941
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/06/2026 a 13:10
Langue	Français

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