MARCHE D'AUDIT GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES FINANCES - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE

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Code NUTS : FRY10
Lot 1 - Gestion des Ressources Humaines
Informations complémentaires : La durée du contrat pour ce lot est de 3 mois.
Dans le cas où un titulaire se voit attribuer l'ensemble des lots, la durée globale d'exécution est de 4 mois.
Lot 2 - Gestion des finances
Informations complémentaires : La durée du contrat pour ce lot est de 3 mois.
Dans le cas où un titulaire se voit attribuer l'ensemble des lots, la durée globale d'exécution est de 4 mois.
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 08 juin 2026
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, Cité Guillard, 34 Chemin des Bougainvilliers
97109 Basse-Terre
Tél : 0590814538 Fax : 0590819670Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La durée du contrat pour chaque lot est de 3 mois.
Dans le cas où un titulaire se verrait attribuer l'ensemble des lots, la durée globale d'exécution est de 4 mois